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HJFE429 - Dissection sousmuqueuse de lésion du rectum, par endoscopie
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
7. APPAREIL DIGESTIF 7.3. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF 7.3.7. Actes thérapeutiques sur le rectum 7.3.7.1. Destruction et exérèse de lésion du rectum
Notes concernant l'acte
  • Dissection sousmuqueuse du rectum, par rectoscopie souple
  • Indication : lésions rectales superficielles à potentiel cancéreux jugées à faible risque d'envahissement ganglionnaire, en cas de présence d'un ou de plusieurs des critères de dégénérescence suivants :
    - lésion LST non granulaire de taille supérieureà 15 mm ;
    - lésion LST homogène granulaire homogène non macronodulaire de taille supérieure à 30 mm ;
    - lésion LST granulaire avec macronodule ( de plus de 10 mm) de taille supérieure à 20 mm ;
    - lésion de type Sano IIIa de taille supérieure à 15 mm;
    - lésion de type Kudo modifié Vi de taille supérieure à 15 mm ;
    - lésion neuroendocrine de taille inférieure à 16 mm.
  • Formation : médecin hépato-gastroentérologue ou chirurgien viscéral, avec formations complémentaires de détection et de caractérisation des lésions d'endoscopie digestive interventionnelle et formation spécifique à la technique de dissection sousmuqueuse
  • Environnement : encadrement, au sens de l'article L.1151-1 du code de la santé publiqie, selon les préconisations de l'avis de la HAS du 22 octobre 2020 (Avis n°2020.0063/AC/SEAP)
  • Recueil prospectif de donnees : poursuite de registre prospectif et centralisé actuellement en place pour la dissection sous muqueuse, avec un recueil exhaustif des données cliniques
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 28/09/2021
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 675,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 695,52€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 695,52€
    Anesthésistes s1 695,52€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 695,52€
    Anesthésistes s2 et s1DP 695,52€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 695,52€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 695,52€
    Sages-femmes 675,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 695,52€
    Chirurgiens-dentistes 695,52€
    Anesthésistes, non conventionnés 695,52€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 695,52€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 695,52€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 695,52€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 695,52€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 695,52€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !