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HEFE326 - Dissection sousmuqueuse de l'oesophage et/ou de l'estomac, par oeso-gastro-duodénoscopie
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
7. APPAREIL DIGESTIF 7.3. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF 7.3.3. Autres actes thérapeutiques sur la partie haute du tube digestif 7.3.3.2. Exérèse endoscopique de lésion de la partie haute du tube digestif
Notes concernant l'acte
  • Indication : cancers superficiels et jugés à faible risque d'envahissement ganglionnaire, de l'oesophage ; cancers superficiels et jugés à faible risque d'envahissement ganglionnaire, de l'estomac
  • Formation : médecin hépato-gastroentérologue ou chirurgien viscéral, avec formations complémentaires de détection et de caractérisation des lésions, d'endoscopie digestive interventionnelle et formation spécifique à la technique de dissection sous-muqueuse
  • Environnement : encadrement, au sens de l'article L.1151-1 du code de la santé publique, selon les préconisations des avis de la HAS du 19 décembre 2018 (n°2018.0060/AC/SEAP et n°2018.0061/AC/SEAP) : centre de référence ou centre expert disposant d'un plateau technique d'endoscopie digestive de niveau 3 ; équipe comprenant un opérateur qualifié et une équipe d'anesthésie et d'infirmiers formés à l'endoscopie interventionnelle ; concertation pluridisciplinaire qui doit inclure au moins un gastroentérologue endoscopiste digestif interventionnel, un chirurgien digestif, un anatomopathologiste et un anesthésiste-réanimateur ; mise en place d'une procédure commune entre la structure et le centre qui réalise l'examen anatomopathologique afin d'assurer le conditionnement immédiat de la pièce d'exérèse et son acheminement dans les conditions nécessaires pour garantir la qualité de l'analyse
  • Recueil prospectif de données : tenue d'un registre obligatoire avec recueil exhaustif des données sur l'innocuité et l'efficacité à long terme de la dissection sous-muqueuse
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 03/09/2020
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 586,80€
    Anesthésistes, non conventionnés 604,80€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 604,80€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 604,80€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 604,80€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 604,80€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 604,80€
    Anesthésistes s2 et s1DP 604,80€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 604,80€
    Chirurgiens-dentistes 604,80€
    Sages-femmes 586,80€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 604,80€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 604,80€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 604,80€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 604,80€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 604,80€
    Anesthésistes s1 604,80€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !