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FEFF438 - Prélèvement de cellules mononucléées par cytaphérèse, pour production de médicament de thérapie génique autologue chez un patient de 20kg et plus
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
5. SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE 5.3. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE 5.3.2. Actes thérapeutiques concernant l'hématopoïèse 5.3.2.2. Actes thérapeutiques sur le sang
Notes concernant l'acte
  • Prélèvement de cellules mononucléées par cytaphérèse, pour immunothérapie par CAR-Tcells [cellules T à récepteur antigénique chimérique] autologues
  • Indication : Dans les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge du produit de santé.
    - au titre de la liste en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et figurant dans l'avis relatif au produit de santé émis par la commission de la Haute autorité de santé mentionnée à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ;
    - au titre des articles L.162-22-7, L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
  • Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
  • Environnement : conformément aux arrêtés en vigueur limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues
  • Recueil de données : conformément aux arrêtés en vigueur subordonnant la prise en charge du médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L.162-17-1-2du code de la sécurité sociale
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 03/09/2020
    • Date d'effet : 01/01/2025

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 0,00€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 0,00€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 0,00€
    Sages-femmes 0,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 0,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 0,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 0,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 0,00€
    Anesthésistes s2 et s1DP 0,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 0,00€
    Anesthésistes s1 0,00€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 0,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 0,00€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 0,00€
    Anesthésistes, non conventionnés 0,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 0,00€
    Chirurgiens-dentistes 0,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge mais non affecté d'un honoraire
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1
    972 x 1
    973 x 1
    974 x 1

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !