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EJSF771 - Occlusion de la petite veine saphène au-dessus du tiers inférieur de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la petite veine saphène homolatérale
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : sclérose de veine perforante, superficielle, collatérale et/ou accessoire homolatérale
  • Indication :

    - insuffisance de la petite veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par echodoppler,

    - selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2016
  • Environnement :

    - spécifique en secteur opératoire selon les termes de l'arrêté du 7 janvier 1993

    - conditions de réalisation selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2016
  • Facturation : le tarif prend en compte :

    - le guidage échographique

    - le contrôle échographique post procédure immédiat

    la procédure de guidage échographique doit être conforme aux évaluations de 2008 et de 2016 par la Haute Autorité de santé[HAS]
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 16/05/2019
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 184,34€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 192,14€
    Anesthésistes s2 et s1DP 192,14€
    Chirurgiens-dentistes 192,14€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 192,14€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 192,14€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 192,14€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 192,14€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 192,14€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 192,14€
    Anesthésistes, non conventionnés 192,14€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 192,14€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 192,14€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 192,14€
    Anesthésistes s1 192,14€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 192,14€
    Sages-femmes 184,34€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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