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EJSF032 - Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES 4.4.3. Actes thérapeutiques sur les veines du membre inférieur 4.4.3.8. Occlusion de veine du membre inférieur
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : sclérose de veine perforante, superficielle, collatérale et/ou accessoire homolatérale
  • Indication :
    - insuffisance de la grande veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par échodoppler,
    - selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2013
  • Environnementá:
    - spécifique en secteur opératoire selon les termes de l'arrêté du 7 janvier 1993
    - conditions de réalisation selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2013
  • Facturation :
    - le tarif prend en compte le guidage échographique
    - la procédure de guidage échographique doit être conforme aux évaluations du 16 avril 2008 et du 18 décembre 2013 de la Haute Autorité de santé [HAS]
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 21/10/2014
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 191,43€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 199,53€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 199,53€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 143,66€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 143,66€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 143,66€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 143,66€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 199,53€
    Anesthésistes s2 et s1DP 143,66€
    Anesthésistes, non conventionnés 143,66€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 143,66€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 199,53€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 199,53€
    Chirurgiens-dentistes 143,66€
    Sages-femmes 191,43€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 199,53€
    Anesthésistes s1 199,53€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !