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EECA003 - Pontage artériel fémoropoplité au-dessous de l'interligne articulaire du genou, par abord direct
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.3. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES 4.3.15. Actes thérapeutiques sur les artères du membre inférieur 4.3.15.4. Pontage d'artère du membre inférieur
  • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
  • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
  • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
  • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
  • Date de création : 01/03/2005
  • Date d'effet : 01/01/2026

Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 363,72€
Anesthésistes s1 379,11€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 351,55€
Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 379,11€
Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 379,11€
Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 351,55€
Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 379,11€
Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 379,11€
Anesthésistes s2 et s1DP 351,55€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 379,11€
Généralistes, s2-1DP / non conventionné 351,55€
Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 351,55€
Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 351,55€
Anesthésistes, non conventionnés 351,55€
Sages-femmes 363,72€
Chirurgiens-dentistes 351,55€
Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 379,11€
  • Admission au remboursement : Acte remboursable
  • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
  • Accord préalable : Non
  • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
  • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
DOM Coefficient multiplicateur
971 x 1.04
972 x 1.04
973 x 1.04
974 x 1.04

Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !