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DGLF756 - Pose d'endoprothèse fenêtrée ou multibranche dans la partie distale de l'aorte thoracique horizontale par voie artérielle transcutanée
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.3. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES 4.3.1. Actes thérapeutiques sur l'aorte thoracique 4.3.1.2. Dilatation intraluminale et pose de prothèse de l'aorte thoracique
Notes concernant l'acte
  • Indicationá: conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Formation : selon avis du 20 décembre 2022 de la Haute autorité de santé [HAS]
  • Environnement : conforme aux conditions d'exécution figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Facturation : établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie dont la chirurgie cardiaque et vasculaire et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire et répondant aux critères définis par arrêté ministériel.
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/07/2024
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 471,49€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 471,49€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 471,49€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 471,49€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 471,49€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 471,49€
    Anesthésistes s1 471,49€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 471,49€
    Anesthésistes, non conventionnés 471,49€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 471,49€
    Chirurgiens-dentistes 471,49€
    Sages-femmes 471,49€
    Anesthésistes s2 et s1DP 471,49€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 471,49€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 471,49€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 471,49€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 471,49€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !