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DGLF012 - Pose d'endoprothèse fenêtrée ou multibranche dans l'aorte abdominale pour anévrisme complexe, par voie artérielle transcutanée
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.3. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES 4.3.11. Actes thérapeutiques sur l'aorte abdominale et les artères iliaque commune et ilaque externe 4.3.11.8. Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune
Notes concernant l'acte
  • Indicationá:

    conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Formationá: selon avis du 29 octobre 2008 de la Haute autorité de santé [HAS]
  • Environnementá: conforme aux conditions d'exécution figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Recueil prospectif de donnéesá: recueil de données supplémentaires spécifiques
  • Facturationá: établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 24/04/2012
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 1693,09€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 1693,09€
    Sages-femmes 1693,09€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 1693,09€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 1693,09€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1693,09€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 1693,09€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1693,09€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 1693,09€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 1693,09€
    Chirurgiens-dentistes 1693,09€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1693,09€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1693,09€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 1693,09€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    973 x 1.03
    974 x 1.03
    971 x 1.03
    972 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !