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DGLF002 - Pose d'endoprothèse couverte aorto-uniiliaque, par voie artérielle transcutanée
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
Notes concernant l'acte
  • Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
  • Environnement : conforme aux conditions d'exécution figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Recueil prospectif de données : nécessaire
  • Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Sages-femmes 522,50€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 522,50€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 522,50€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 522,50€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 522,50€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 522,50€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 522,50€
    Chirurgiens-dentistes 522,50€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 522,50€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 522,50€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 522,50€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 522,50€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 522,50€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 522,50€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    973 x 1.03
    971 x 1.03
    972 x 1.03
    974 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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