Inscription Connexion

DENC002 - Destruction épicardique d'un ou plusieurs foyers arythmogènes atriaux avec courant de radiofréquence par thoracoscopie avec destruction endocardique de plusieurs foyers arythmogènes atriaux, avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanéeet voie transseptale
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX 4.2.3. Actes thérapeutiques sur le système de conduction de l'excitation du coeur 4.2.3.10. Destruction et exérèse de foyer arythmogène
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : interruption complète d'un ou plusieurs circuits arythmogènes au niveau de l'ostium des veines pulmonaires, avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
  • Indication : les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Environnement : conforme aux décrets ministériels
  • Recueil prospectif de données : tenue d'un registre
  • Facturation :

    - dans le cadre d'une stratégie d'ablation hybride de la fibrillation atriale réalisée le même jour

    - prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L.162-1-7 et D.162-25-1 du code de la sécurité sociale
  • Activité 1 : destruction épicardique par thoracoscopie
  • Activité 2 : destruction endocavitaire par voie transcutanée et voie transseptale
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 15/10/2025
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 985,09€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 985,09€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 985,09€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 985,09€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 985,09€
    Anesthésistes, non conventionnés 985,09€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 985,09€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 985,09€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 985,09€
    Anesthésistes s2 et s1DP 985,09€
    Sages-femmes 985,09€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 985,09€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 985,09€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 985,09€
    Chirurgiens-dentistes 985,09€
    Anesthésistes s1 985,09€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !