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DELF223 - Implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX 4.2.3. Actes thérapeutiques sur le système de conduction de l'excitation du coeur 4.2.3.2. Implantation de stimulateur cardiaque
Notes concernant l'acte
  • Indication : selon avis HAS du 18 janvier 2017 :

    - dysfonction sinusale lorsqu'une synchronisation auriculoventriculaire n'est pas nécessaire

    - bloc auriculoventriculaire [BAV] sans rythme sinusale

    - BAV en rythme sinusale avec un pourcentage de stimulation ventriculaire estimé faible

    - BAV en rythme sinusale lorsqu'une synchronisation auriculoventriculaire n'est pas nécessaire.

    Chez les patients à haut risque de complication lié à la sonde et pour lesquels le capital veineux doit être préservé et chez les patients contre-indiqués à un stimulateur cardiaque avec sonde intracavitaire


    Contre-indication : selon avis HAS du 18 janvier 2017 : patient porteur d'un filtre cave ou ayant une anatomie de la veine fémorale non adaptée à la technique, antécédents de chirurgie de la valve tricuspide
  • Formation : selon avis HAS du 18 janvier 2017
  • Environnement : selon avis HAS du 18 janvier 2017
  • Facturation : prise en charge sous réserve de remplir les conditions suivantes :
    établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie et une autorisation de chirurgie cardiaque et répondant aux critères définis par arrêté ministériel.

    L'acte comprend le repositionnement éventuel du dispositif.
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : ()
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 24/08/2017
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 763,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 763,00€
    Chirurgiens-dentistes 763,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 763,00€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 763,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 763,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 763,00€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 763,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 763,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 763,00€
    Sages-femmes 763,00€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 763,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 763,00€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 763,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable ou non suivant circonstances
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable sous conditions
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    973 x 1.03
    971 x 1.03
    974 x 1.03
    972 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !