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DEGF207 - Ablation d'un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX 4.2.3. Actes thérapeutiques sur le système de conduction de l'excitation du coeur 4.2.3.7. Implantation, ablation et changement de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque, ablation de stimulateur cardiaque
Notes concernant l'acte
  • Indication : Selon avis HAS du 18 janvier 2017 en cas de mesures électriques non satisfaisantes ou de complications postimplantations
  • Formation : selon avis HAS du 18 janvier 2017
  • Environnement : selon avis HAS du 18 janvier 2017
  • Facturation : prise en charge sous réserve de remplir les conditions suivantes :
    établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie et de chirurgie cardiaque etrépondant aux critères définis par arrêté ministérielle.
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 24/08/2017
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 832,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 850,00€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 850,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 850,00€
    Anesthésistes, non conventionnés 850,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 850,00€
    Anesthésistes s1 850,00€
    Chirurgiens-dentistes 850,00€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 850,00€
    Sages-femmes 832,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 850,00€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 850,00€
    Anesthésistes s2 et s1DP 850,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 850,00€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 850,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 850,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 850,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable ou non suivant circonstances
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable sous conditions
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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