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DBLF009 - Pose d'une bioprothèse de la valve pulmonaire par voie veineuse transcutanée
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX 4.2.2. Actes thérapeutiques sur les valves cardiaques 4.2.2.7. Autres actes sur les orifices du coeur
Notes concernant l'acte
  • Formation : selon les recommandations HAS en vigueur
  • Environnement : selon les recommandations HAS en vigueur
  • Recueil prospectif de donnees : recueil conforme aux avis HAS/CNEDiMTS des différentes prothèses listées dans la Liste des produits et prestations remboursables [LPP]
  • Facturation :
    - par patient et pour l'équipe médicale, hors anesthésie

    - le tarif prend en compte les mesures des pressions cardiovasculaires et les angiographies
    - prise en charge sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :- établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

    - présence obligatoire dans la salle d'intervention de deux médecins, hors médecin anesthésiste, justifiant d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels, sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie, pendant toute la durée de l'intervention
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 24/04/2012
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2757,95€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2819,42€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 2819,42€
    Anesthésistes s1 2819,42€
    Chirurgiens-dentistes 2819,42€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 2819,42€
    Anesthésistes, non conventionnés 2819,42€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2819,42€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 2819,42€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 2819,42€
    Sages-femmes 2757,95€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 2819,42€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2819,42€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 2819,42€
    Anesthésistes s2 et s1DP 2819,42€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 2819,42€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 2819,42€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !