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DBLF009 - Pose d'une bioprothèse de la valve pulmonaire dans un conduit prothétique, par voie veineuse transcutanée
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX 4.2.2. Actes thérapeutiques sur les valves cardiaques 4.2.2.7. Autres actes sur les orifices du coeur
Notes concernant l'acte
  • Indication :
    - correction de dysfonction de la voie d'éjection du ventricule droit : sténose et/ou régurgitation pulmonaire, chez un patient porteur d'un conduit prothétique ou d'une allogreffe pulmonaire entre le ventricule droit et l'artère pulmonaire, de diamètre interne de 16 mm ou plus
    - la pose dans un conduit natif ou chez un patient de moins de 20 kg ne sont pas indiqués
  • Formation : selon avis du 24 novembre 2010 de la Haute autorité de santé [HAS]
  • Environnement : selon avis du 24 novembre 2010 de la Haute autorité de santé [HAS]
  • Recueil prospectif de donnéesá: recueil obligatoire de données supplémentaires spécifiques sur registre
  • Facturation :
    - par patient et pour l'équipe médicale, hors anesthésie
    - le tarif prend en compte les mesures des pressions cardiovasculaires et les angiographies
    - prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la HAS à partir de l'exploitation des données prospectives dont le recueil est obligatoire et sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
    - établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisationd'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
    - présence obligatoire dans la salle d'intervention de deux médecins, hors médecin anesthésiste, justifiant d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels, sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie, pendant toute la durée de l'intervention
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 24/04/2012
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 2757,95€
    Chirurgiens-dentistes 2757,95€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 2757,95€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 2757,95€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 2757,95€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 2757,95€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2757,95€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 2757,95€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2757,95€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 2757,95€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2757,95€
    Sages-femmes 2757,95€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2757,95€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 2757,95€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.03
    974 x 1.03
    973 x 1.03
    972 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !