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DBLF001 - Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX 4.2.2. Actes thérapeutiques sur les valves cardiaques 4.2.2.7. Autres actes sur les orifices du coeur
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : injection de produit de contraste
  • Indication :
    les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Formation : selon l'avis de la Haute autorité de santé [HAS] du 14 octobre 2015
  • Environnement : les conditions d'exécution doivent être conformes aux conditions d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Recueil prospectif de donnéesá: nécessaire, selon l'avis de la Haute autorité de santé [HAS] du 14 octobre 2015
  • Facturation :

    - par patient et pour l'équipe médico-chirurgicale, en dehors de l'activité d'anesthésie

    - le tarif prend en compte la mesure des pressions du coeur gauche et de l'aorte, par voie artérielle transcutanée ; l'éventuelle pose de sonde d'électrostimulation cardiaque

    - prise en charge sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes:

    - compte rendu de la consultation multidisciplinaire annexé au dossier médical du patient

    - établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

    - établissement de santé répondant aux critères définis par arrêté ministériel

    - présence obligatoire pendant la durée de l'intervention de deux intervenants qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont :

    - au moins un cardiologue interventionnel pour l'abord fémoral

    - au moins un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ou un chirurgien vasculaire pour l'abord sousclavier

    - disponibilité pendant la durée de l'intervention :

    - d'un cardiologue échographiste et d'un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ou d'un chirurgien vasculaire pour l'abord fémoral

    - d'un cardiologue échographiste et d'un cardiologue interventionnel pour l'abord sousclavier
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 22/09/2009
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 2040,60€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 2040,60€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 2040,60€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 2040,60€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 2040,60€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 2040,60€
    Sages-femmes 2040,60€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 2040,60€
    Chirurgiens-dentistes 2040,60€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2040,60€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 2040,60€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2040,60€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2040,60€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2040,60€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable ou non suivant circonstances
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable sous conditions
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    974 x 1.03
    971 x 1.03
    972 x 1.03
    973 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !