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DASF074 - Fermeture de l'appendice atrial [auricule] gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage échographie-doppler par voie transoesophagienne
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : injection de produit de contraste
  • Indication :

    - prévention des évènements thromboemboliques chez les patients en fibrillation auriculaire non valvulaire à haut risque thromboembolique avec un score CHAD2DS2-VASC >=4 et une contre-indication formelle et permanente aux anticoagulants validée en concertation pluridisciplinaire.

    - le refus des traitements anticoagulants oraux ne constitue pas une indication.
    Avis HAS du 9 juillet 2014

    Contre-indication:

    - enfants

    - thrombus intra cardiaque
  • Formation : selon avis de la HAS du 9 juillet 2014
  • Environnement : selon avis de la HAS du 9 juillet 2014
  • Recueil prospectif de données : sous forme d'un registre
  • Facturation: Prise en charge sous réserve de remplir l┐ensemble des conditions suivantes:
    - établissement de santé titulaire d┐une autorisation d┐activité de chirurgie cardiaque et d┐une autorisation d┐activité interventionnelle sous imagerie médicalepar voie endovasculaire en cardiologie et répondant aux critères définis par arrêté ministériel
    - présence obligatoire pendant la durée de l┐intervention de :
    - deux opérateurs qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont au moins un cardiologue forméà la ponction transseptale
    - un cardiologue échographiste
    - disponibilité pendant la durée de l┐intervention d┐un chirurgien cardio- vasculaire et thoracique. Le tarif prend en compte la mesure des pressions cardio-vasculaires, les angiographies et l┐éventuelle pose de sonde d┐entraînement électrosystolique
  • Activité 1 : fermeture de l'appendice atrial gauche par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
  • Activité 2 : guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 05/02/2016
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Chirurgiens-dentistes 1510,21€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 1510,21€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1510,21€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 1510,21€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 1510,21€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 1510,21€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 1510,21€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 1510,21€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1510,21€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1510,21€
    Sages-femmes 1510,21€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1510,21€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 1510,21€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 1510,21€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable ou non suivant circonstances
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable sous conditions
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    974 x 1.03
    971 x 1.03
    973 x 1.03
    972 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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