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DASF074 - Fermeture de l'appendice atrial [auricule] gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage échographie-doppler par voie transoesophagienne
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX 4.2.1. Actes thérapeutiques sur les parois, les cavités et les cloisons du coeur 4.2.1.5. Autres actes thérapeutiques sur les parois du coeur
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : injection de produit de contraste
  • Indication :

    - prévention des évènements thromboemboliques chez les patients en fibrillation auriculaire non valvulaire à haut risque thromboembolique avec un score CHAD2DS2-VASC >=4 et une contre-indication formelle et permanente aux anticoagulantsvalidée en concertation pluridisciplinaire.

    - le refus des traitements anticoagulants oraux ne constitue pas une indication.
    Avis HAS du 9 juillet 2014

    Contre-indication:

    - enfants

    - thrombus intra cardiaque
  • Formation : selon avis de la HAS du 9 juillet 2014
  • Environnement : selon avis de la HAS du 9 juillet 2014
  • Recueil prospectif de données : sous forme d'un registre
  • Facturation: Prise en charge sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes:
    - établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicalepar voie endovasculaire en cardiologie et répondant aux critères définis par arrêté ministériel
    - présence obligatoire pendant la durée de l'intervention de :
    - deux opérateurs qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont au moins un cardiologue forméà la ponction transseptale
    - un cardiologue échographiste
    - disponibilité pendant la durée de l'intervention d'un chirurgien cardio- vasculaire et thoracique. Le tarif prend en compte la mesure des pressions cardio-vasculaires, les angiographies et l'éventuelle pose de sonde d'entraînement électrosystolique
  • Activité 1 : fermeture de l'appendice atrial gauche par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
  • Activité 2 : guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 05/02/2016
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1510,21€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 1543,87€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 1543,87€
    Anesthésistes, non conventionnés 1543,87€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 1543,87€
    Anesthésistes s1 1543,87€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1543,87€
    Anesthésistes s2 et s1DP 1543,87€
    Chirurgiens-dentistes 1543,87€
    Sages-femmes 1510,21€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 1543,87€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 1543,87€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1543,87€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 1543,87€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 1543,87€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 1543,87€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1543,87€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable ou non suivant circonstances
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable sous conditions
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !