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DASF005 - Fermeture d'un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.6. ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES 4.6.1. Actes thérapeutiques sur les cloisons du coeur pour malformation congénitale 4.6.1.1. Actes thérapeutiques sur les cloisons du coeur, à l'étage atrial
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : mesure des pressions intracardiaques
  • Indication :
    - platypnée-orthodéoxie chez un patient sous oxygénothérapie au long cours
    - FOP associé à un ASIA (>10mm) ou à un shunt droit-gauche >20 µbulles ou un diamètre > ou = 2mm chez un patient âgé entre 16 et 60 ans, ayant eu un infarctus cérébral récent (< ou = 6 mois) (ce délai sera prolongé si un enregistrement prolongé du rythme cardiaque est nécessaire). Le FOP étant la cause la plus probable de l'infarctus cérébral après un bilan étiologique par un spécialiste neuro-vasculaire.
  • Formation : définie par les recommandations de bonne pratique de la Société française de cardiologie
  • Environnement : défini par les recommandations de bonne pratique de la Société française de cardiologie
  • Facturation : établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 25/06/2009
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 819,46€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 819,46€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 819,46€
    Sages-femmes 819,46€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 819,46€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 819,46€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 819,46€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 819,46€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 819,46€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 819,46€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 819,46€
    Chirurgiens-dentistes 819,46€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 819,46€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 819,46€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    972 x 1.03
    971 x 1.03
    974 x 1.03
    973 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !