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DASF004 - Fermeture d'une communication interatriale, par voie veineuse transcutanée
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.6. ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES 4.6.1. Actes thérapeutiques sur les cloisons du coeur pour malformation congénitale 4.6.1.1. Actes thérapeutiques sur les cloisons du coeur, à l'étage atrial
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : mesure des pressions intracardiaques
  • À l'exclusion de : fermeture d'un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée (DASF005)
  • Formation : définie par les recommandations de bonne pratique de la Société française de cardiologie
  • Environnement : défini par les recommandations de bonne pratique de la Société française de cardiologie
  • Facturationá: cet acte ne peut pas être facturé dans les indications suivantesá: prévention d'accident ischémique cérébral transitoire, migraine, accidents de décompression.
    Établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 595,65€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 595,65€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 595,65€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 595,65€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 595,65€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 595,65€
    Anesthésistes s2 et s1DP 595,65€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 595,65€
    Chirurgiens-dentistes 595,65€
    Sages-femmes 595,65€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 595,65€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 595,65€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 595,65€
    Anesthésistes, non conventionnés 595,65€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 595,65€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 595,65€
    Anesthésistes s1 595,65€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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