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DAQL384 - Tomoscintigraphie de perfusion myocardique par émission de positons au repos, sans analyse quantitative du débit de perfusion myocardique
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
4. APPAREIL CIRCULATOIRE 4.1. ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE 4.1.7. Scintigraphie de l'appareil circulatoire
Notes concernant l'acte
  • Recueil prospectif de données : tenue d'un registre
  • Facturation :

    - conformément à l'avis HAS du 16 mars 2023

    - prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L.162-1-7 et D.162-25-1 du code de la sécurité sociale
    • Code regroupement : Acte d imagerie (ADI)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/07/2024
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Forfait technique : Forfait TEP

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 42,08€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 42,08€
    Sages-femmes 42,08€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 42,08€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 42,08€
    Anesthésistes, non conventionnés 42,08€
    Chirurgiens-dentistes 42,08€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 42,08€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 42,08€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 42,08€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 42,08€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 42,08€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 42,08€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 42,08€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 42,08€
    Anesthésistes s1 42,08€
    Anesthésistes s2 et s1DP 42,08€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil mais n'exonerant pas la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !