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CDMP014 - Séance d'adaptation et de téléréglage secondaires d'implant auditif à électrodes intracochléaire
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
3. OREILLE 3.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE INTERNE 3.4.2. Implants cochléaires
Notes concernant l'acte
  • Environnement : équipe multidisciplinaire expérimentée dans le dépistage, l'évaluation, la chirurgie et le suivi à long terme des implants cochléaires ou du tronc cérébral.
  • Facturation :

    - acte réalisé par un médecin du centre implanteur de référence sur un patient situé en dehors de ce même centre

    - à l'exclusion des enfants de moins de 6 ans

    - à l'exclusion de l'acte CDMP002 ½ Séance d'adaptation et de réglage secondaires d'implant auditif à électrodes intra cochléaires ou à électrodes du tronc cérébral ╗
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 09/07/2025
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 95,33€
    Sages-femmes 95,33€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 95,33€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 95,33€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 95,33€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 95,33€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 95,33€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 95,33€
    Anesthésistes s2 et s1DP 95,33€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 95,33€
    Chirurgiens-dentistes 95,33€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 95,33€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 95,33€
    Anesthésistes, non conventionnés 95,33€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 95,33€
    Anesthésistes s1 95,33€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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