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BGQP140 - Lecture différée d'une rétinographie en couleur, sans la présence du patient
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
2. OEIL ET ANNEXES 2.1. ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OEIL ET SES ANNEXES 2.1.4. Photographie de l'oeil
Notes concernant l'acte
  • À l'exclusion de :
    - rétinographie en couleur ou en lumière monochromatique, sans injection (BGQP007)
    - rétinographie en lumière bleue avec analyse des fibres optiques (BGQP009)
  • Indication : dépistage de la rétinopathie diabétique d'un patient diabétique de moins de 70 ans
  • Condition de prise en charge : Environnement specifique
    Conditions de réalisation :
    rythme de réalisation :
    - tous les 2 ans, chez les diabétiques non insulino-traités, avec hémoglobine glyquée et pression artérielle équilibrées
    - au débutde la grossesse puis tous les 3 mois et en post-partum pour la femme enceinte diabétique, hors diabète gestationnel
    - annuel dans les autres situations
    source : Recommandations de la Haute autorité de santé [HAS] de décembre 2010 sur le dépistage de la rétinopathie diabétique par lecture différée de photographies du fond d'oeil
    modalités techniques :
    - lecture d'au moins 500 rétinographies de patients diabétiques par an
    - lecture dans un délai de 7 jours ouvrables, après réalisation- transmission du compte rendu au médecin prescripteur, au médecin traitant et au patient indiquant, le cas échéant, la nécessité d'orientation à un ophtalmologiste :
    - dans un délai inférieur à 2 mois pour les patients ayant une rétinopathie diabétique non proliférante modérée ou sévère ou une maculopathie
    - dans un délai inférieur à 2 semaines pour une rétinopathie diabétique proliférante.
    source : Rapport d'évaluation de la Haute autorité de santé [HAS] sur l'acte de lecture différée de photographie du fond d'oeil de juillet 2007
  • Facturation : Cet acte de lecture s'intégrant dans un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique, il ne peut pas être facturé avec une autre prestation d'ophtalmologie dans le même temps, sauf urgence
    • Code regroupement : Acte d imagerie (ADI)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 22/01/2014
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 12,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 12,46€
    Chirurgiens-dentistes 12,46€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 12,46€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 12,46€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 12,46€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 12,46€
    Anesthésistes s1 12,46€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 12,46€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 12,46€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 12,46€
    Anesthésistes s2 et s1DP 12,46€
    Anesthésistes, non conventionnés 12,46€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 12,46€
    Sages-femmes 12,00€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 12,46€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 12,46€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil mais n'exonerant pas la facture. Acte pouvant etre exonere par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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