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BGNP005 - Séance de photocoagulation transpupillaire pour rétinopathie du prématuré
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
2. OEIL ET ANNEXES 2.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE 2.4.5. Actes thérapeutiques sur la rétine, la choroïde, le corps vitré, la sclère [sclérotique] et le segment postérieur de l'oeil 2.4.5.2. Photocoagulation, cryoapplication et autres destructions du segment postérieur de l'oeil
Notes concernant l'acte
  • Facturation : la consultation de contrôle dans le mois qui suit n'est pas facturable ; les actes du sous paragraphe 02.04.05.02 "Photocoagulation, cryoapplication et autres destructions du segment postérieur de l'oeil" ne sont pas facturables avec les actes du sous paragraphe 02.04.05.07 "Traitement du décollement de rétine".
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 126,48€
    Anesthésistes, non conventionnés 128,98€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 128,98€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 131,58€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 131,58€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 131,58€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 131,58€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 131,58€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 128,98€
    Sages-femmes 126,48€
    Anesthésistes s2 et s1DP 128,98€
    Chirurgiens-dentistes 128,98€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 128,98€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 128,98€
    Anesthésistes s1 131,58€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 131,58€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 128,98€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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