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BGLP001 - Séance de cryoapplication transsclérale pour rétinopathie du prématuré
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
2. OEIL ET ANNEXES 2.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE 2.4.5. Actes thérapeutiques sur la rétine, la choroïde, le corps vitré, la sclère [sclérotique] et le segment postérieur de l'oeil 2.4.5.2. Photocoagulation, cryoapplication et autres destructions du segment postérieur de l'oeil
Notes concernant l'acte
  • Facturation : la consultation de contrôle dans le mois qui suit n'est pas facturable ; les actes du sous paragraphe 02.04.05.02 "Photocoagulation, cryoapplication et autres destructions du segment postérieur de l'oeil" ne sont pas facturables avec les actes du sous paragraphe 02.04.05.07 "Traitement du décollement de rétine".
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Chirurgie organe pair (CP)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 117,68€
    Sages-femmes 127,22€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 117,68€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 127,22€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 127,22€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 117,68€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 127,22€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 127,22€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 127,22€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 117,68€
    Chirurgiens-dentistes 117,68€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 117,68€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 127,22€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 117,68€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    974 x 1.03
    972 x 1.03
    973 x 1.03
    971 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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