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BELA129 - Implantation d'iris artificiel sur oeil pseudophaque dans le sulcus en avant de l'implant à support capsulaire avec fixation de la sclère
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
2. OEIL ET ANNEXES 2.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE 2.4.3. Actes thérapeutiques sur l'iris, le corps ciliaire et la chambre antérieure de l'oeil 2.4.3.5. Réparation du segment antérieur de l'oeil
Notes concernant l'acte
  • Indication : acte thérapeutique, conformément aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
  • Environnement :
    - conformément à l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - conformément à l'arrêté en vigueur limitant la pratique des actes d'implantation d'un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L.1151-1 du code de la santé publique
  • Recueil prospectif de donnees : nécessaire
  • Facturation :
    - prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L.162-1-7 et D.162-25-1 du code de la sécurité sociale
    - les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 28/04/2022
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 267,84€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 278,64€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 278,64€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 278,64€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 278,64€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 278,64€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 278,64€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 278,64€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 278,64€
    Sages-femmes 267,84€
    Anesthésistes, non conventionnés 278,64€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 278,64€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 278,64€
    Anesthésistes s2 et s1DP 278,64€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 278,64€
    Anesthésistes s1 278,64€
    Chirurgiens-dentistes 278,64€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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