BDRP027 - Photopolymérisation de la cornée [crosslinking]
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
Notes concernant l'acte
  • Indication : kératocône évolutif sans opacité cornéenne ; le caractère évolutif n'est pas requis pour le traitement :

    - du kératocône de l'enfant,

    - de l'ectasie secondaire à la chirurgie réfractive.

    Cette technique n'est pas indiquée pour le traitement préventif du kératocône avant chirurgie réfractive selon avis de la HAS du 3 juin 2015.
  • Environnementá: réalisation en condition de bloc opératoire
  • Recueil prospectif de données : tenue d'un registre pour les enfants et les adultes ayant une ectasie post chirurgie réfractive
  • Facturationá: établissement de santé spécialisé répondant aux critères définis par arrêté ministériel dans le cadre de l'article L. 1151-1 du Code de la santé publique
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Chirurgie organe pair (CP)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 11/03/2016
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 112,34€
    Anesthésistes, non conventionnés 116,87€
    Anesthésistes s2 et s1DP 116,87€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 116,87€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 116,87€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 116,87€
    Sages-femmes 112,34€
    Chirurgiens-dentistes 116,87€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 116,87€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 116,87€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 116,87€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 116,87€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 116,87€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 116,87€
    Anesthésistes s1 116,87€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 116,87€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 116,87€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable ou non suivant circonstances
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable sous conditions
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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